Conditions générales

Conditions générales de vente (CGV) de l'Hôtel Ambassador Restaurant des Cheminots (ci-après : Ambassador Brig)

1.Généralités
Toutes les livraisons et prestations de l'Ambassador Brig, ainsi que les commandes en ligne et autres services en ligne qui y sont liés, sont soumis aux présentes conditions générales de vente (CGV). Les accords divergents et/ou complémentaires requièrent l'accord explicite de la direction de l'Ambassador Brig ainsi que la forme écrite ; ceci est également valable pour une dérogation à l'exigence de la forme écrite. 

2. bons
En ce qui concerne les bons en ligne, il faut savoir qu'ils sont transmis au client par l'Hôtel Ambassador Brigue avec un code infalsifiable. Comme le client peut imprimer lui-même le bon, plusieurs impressions sont certes possibles, mais une seule impression est significative en termes de valeur et peut être échangée. Le premier bon d'impression validé est considéré comme l'original et doit être débité par l'Hôtel Ambassador Brigue immédiatement après sa validation. Si d'autres exemplaires avec le même code devaient apparaître, il s'agirait d'un abus qui entraînerait des conséquences pénales. Il n'existe aucun droit à l'exécution et/ou à la livraison, respectivement à des dommages et intérêts de la part de l'Hôtel Ambassador Brig, si quelqu'un essaie d'utiliser plusieurs bons avec le même code, même si le premier utilisateur n'est pas le détenteur légal du bon. Au contraire, une enquête pénale (faux dans les titres) peut être immédiatement lancée contre l'émetteur dans l'intention de frauder. Comme un bon peut être transmis ou offert, l'Hôtel Ambassador n'a ni l'obligation ni la possibilité de vérifier le droit de propriété du bénéficiaire. Lors de l'encaissement, l'hôtel vérifie uniquement si le numéro de bon correspondant a bien été validé par le système et si le bon en question a bien été payé. En règle générale, les bons sont valables 5 ans (voir date et durée de validité sur le bon). Passé ce délai, l'Hôtel Ambassador n'est plus tenu de l'accepter. Les bons perdus ne sont pas remplacés. De même, les bons ne peuvent pas être restitués contre un paiement en espèces. Si la valeur du bon est supérieure à la prestation consommée, l'Hôtel Ambassador Brigue est prêt à prendre en compte le solde restant du bon lors de visites ou de consommations ultérieures. Dans un tel cas, il n'existe aucun droit au versement du solde du montant du bon encore ouvert. L'Hôtel Ambassador Brigue n'est pas tenu d'accepter les bons non payés comme moyen de paiement. Pour des raisons d'exploitation, les prestations mentionnées sur le bon ne peuvent être fournies ou garanties par l'établissement que si une réservation correspondante a été effectuée en temps voulu. Cela vaut surtout pour les bons en rapport avec les nuitées et les bons pour les groupes. La prestation décrite dans le bon peut varier légèrement selon les circonstances, mais ne doit pas représenter une perte de valeur importante pour le client. Si, pour une raison quelconque, l'Hôtel Ambassador de Brigue devait fermer ou abandonner ses activités, les bons expireraient sans dédommagement. C'est également le cas s'il est prouvé que l'établissement a changé de propriétaire. Dans un tel cas, il n'est pas possible de se retourner contre l'Hôtel Ambassador Brigue en tant qu'émetteur initial des bons.

3. livraison
Dans la mesure du possible, l'Hôtel Ambassador Brigue respectera ponctuellement les délais de livraison convenus ou indiqués. Si ceux-ci sont dépassés de plus de six semaines, le client a le droit de fixer un délai supplémentaire en indiquant qu'il refusera de prendre livraison de l'objet de l'achat (ici des bons d'impression en ligne) à l'expiration du délai. Ce délai supplémentaire doit être d'au moins un mois. Si aucun accord n'est trouvé sur une nouvelle date de livraison, le client peut se retirer du contrat ou de la transaction par une déclaration écrite après l'expiration du délai supplémentaire. Il n'est pas possible de faire valoir des dommages et intérêts suite à un retard ou à une impossibilité de livraison. Il en va de même pour les demandes de dommages et intérêts suite à un manque à gagner ou à un autre dommage indirect. Toute autre prétention de l'acheteur - notamment en matière de livraison - ainsi que les risques et effets secondaires éventuellement engendrés par le produit, sont exclus. Le risque est transféré au client dès que la marchandise (en l'occurrence les bons d'impression en ligne) a été remise à l'entreprise de transport et a quitté l'entrepôt, respectivement l'entreprise. Ceci est également valable si l'Hôtel Ambassador Brigue a pris en charge les frais de transport. Le client doit faire valoir ses réclamations pour dommages de transport auprès de l'entreprise de transport dans les délais prévus à cet effet. En cas d'envoi par le client, celui-ci assume tous les risques, en particulier le risque de transport, jusqu'à l'arrivée de la marchandise à l'Hôtel Ambassador Brig.

4. paiement Vous pouvez choisir de payer par facture ou par carte de crédit. En cas de paiement par carte de crédit, le montant est immédiatement débité de la carte de crédit choisie. Les factures de l'Hôtel Ambassador Brig sont immédiatement exigibles et payables sans aucune déduction. À partir du 30e jour suivant la date de la facture, l'établissement est en droit d'exiger des intérêts moratoires de 5%, à moins que l'Hôtel Ambassador Brig ne prouve que les intérêts moratoires sont plus élevés ou que l'acheteur ne justifie d'une charge moins importante pour l'Hôtel Ambassador Brig. Les chèques ne sont acceptés qu'à titre de paiement. Les frais éventuels sont à la charge du client. Une compensation n'est autorisée qu'avec des créances non contestées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée. Le client ne peut faire valoir un droit de rétention que s'il repose sur le même rapport contractuel.

5. droit de rétra ctation
Il n'existe aucun droit de rétractation pour les bons payés en ligne et imprimés. Les bons payés par facture peuvent être révoqués dans les 24 heures et doivent être retournés à l'émetteur dans les 3 jours ouvrables (à compter de la date d'émission).

6. défauts
Les réclamations concernant l'étendue de la livraison, les défauts matériels, les erreurs de livraison et les écarts de quantité doivent être formulées par écrit immédiatement, au plus tard dans un délai d'une semaine après réception de la marchandise, respectivement des bons, dans la mesure où ils peuvent être constatés par des examens raisonnables. En cas de réclamation justifiée, l'Hôtel Ambassador Brigue corrigera gratuitement l'erreur de livraison et, par ailleurs, sous réserve d'exclusion, choisira d'échanger les bons, de les reprendre ou d'accorder une réduction de prix à l'acheteur. Si, en cas d'échange d'un bon d'impression en ligne, la livraison de remplacement est également défectueuse, l'acheteur a le droit de demander une modification ou une réduction.

7. données du client
L'Hôtel Ambassador Brigue est autorisé à collecter, enregistrer et traiter les données personnelles du client nécessaires dans le cadre de la relation commerciale, ceci en tenant compte du devoir de diligence correspondant dans le traitement des données sensibles des clients.

8. dispositions finales
La nullité de certains points des présentes conditions générales de vente (CGV) n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition caduque est remplacée par une nouvelle disposition dont l'effet économique se rapproche le plus possible de celui de la disposition caduque. Le lieu d'exécution et le tribunal compétent pour les contrats, y compris les présentes conditions générales de vente (CGV), est Brigue, Suisse.